Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 16 janvier 2025
Date d’entrée en vigueur le 16 janvier 2025
Cette politique de confidentialité décrit les politiques de Cocs web design, 3 Place Saint Saturnin, France 18260, France, email : contact@cocs-web-design.fr, téléphone : 0637392980 sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations que nous collectons lorsque vous utilisez notre site Web ( https://cocs-web-design.fr ). (le « Service »). En accédant ou en utilisant le Service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas accéder au Service ni l’utiliser.
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment sans préavis et publierons la politique de confidentialité révisée sur le Service. La politique révisée entrera en vigueur 180 jours après sa publication sur le Service et votre accès ou utilisation continue du Service après ce délai constituera votre acceptation de la politique de confidentialité révisée. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page.
Informations que nous collectons :
Nous collecterons et traiterons les informations personnelles suivantes vous concernant :
- Nom
- Mobile
Comment nous utilisons vos informations :
Nous utiliserons les informations que nous collectons à votre sujet aux fins suivantes :
- Témoignages
- Gérer la commande client
Si nous souhaitons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et utiliserons vos informations uniquement après avoir reçu votre consentement et uniquement aux fins pour lesquelles vous avez accordé votre consentement, à moins que nous ne soyons tenus de faire autrement par la loi.
Conservation de vos informations :
Nous conserverons vos informations personnelles pendant 90 jours à 2 ans après la résiliation du compte de l’utilisateur ou aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité. Nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations pendant des périodes plus longues, par exemple pour la tenue de registres/rapports conformément à la loi applicable ou pour d’autres raisons légitimes telles que l’application de droits légaux, la prévention de la fraude, etc. Les informations anonymes résiduelles et les informations agrégées, qui ne vous identifient pas (directement ou indirectement), peuvent être stockées indéfiniment.
Vos droits :
Selon la loi applicable, vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos données personnelles et de les rectifier ou de les effacer, ou de recevoir une copie de vos données personnelles, de restreindre ou de vous opposer au traitement actif de vos données, de nous demander de partager (porter) vos informations personnelles à une autre entité, de retirer tout consentement que vous nous avez fourni pour traiter vos données, le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité statutaire et tout autre droit pouvant être pertinent en vertu des lois applicables. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à contact@cocs-web-design.fr. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.
Veuillez noter que si vous ne nous autorisez pas à collecter ou à traiter les informations personnelles requises ou si vous retirez votre consentement au traitement de ces informations aux fins requises, vous risquez de ne pas pouvoir accéder ou utiliser les services pour lesquels vos informations ont été demandées.
Cookies etc.
Pour en savoir plus sur la manière dont nous les utilisons et sur vos choix concernant ces technologies de suivi, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.
Sécurité:
La sécurité de vos informations est importante pour nous et nous utiliserons des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher la perte, l’utilisation abusive ou la modification non autorisée de vos informations sous notre contrôle. Cependant, compte tenu des risques inhérents, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue et, par conséquent, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez et vous le faites à vos propres risques.
Liens tiers et utilisation de vos informations :
Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par nous. La présente Politique de confidentialité ne traite pas de la politique de confidentialité et des autres pratiques de tiers, y compris de tout tiers exploitant un site Web ou un service pouvant être accessible via un lien sur le Service. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers et n’assumons aucune responsabilité à leur égard.
Délégué aux réclamations / à la protection des données :
Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant le traitement de vos informations dont nous disposons, vous pouvez envoyer un e-mail à notre responsable des réclamations à l’adresse cocs web design, 3 Place Saint Saturnin 18260 assigny, e-mail : contact@cocs-web-design.fr. Nous répondrons à vos préoccupations conformément à la loi applicable.
Politique de confidentialité générée avec CookieYes .
Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de création de sites internet réalisées par COC’S Web
design, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 3 places Saint-Saturnin, 18260 Assigny, immatriculée au Registre du commerce
et des sociétés sous le numéro 82 37 37 614 00 11, représentée par Céline Obrecht.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions générales de vente des prestations de création de sites internet proposées par COC’S
Web design à ses clients.
Article 2 – Propriété intellectuelle
Droits d’auteur: Toutes les créations réalisées par Coc’s Web design, y compris les ébauches et les propositions, sont protégées par les droits
d’auteur.
Apport du client: Les idées proposées par le client ne donnent pas lieu à des droits d’auteur en faveur de celui-ci.
Mention: Sauf accord écrit préalable du client, Coc’s Web design apposera sa signature (Coc’s Web design) sur les réalisations. Cette mention ne
peut être modifiée ou supprimée sans autorisation.
Communication: Coc’s Web design se réserve le droit de présenter les réalisations sur ses supports de communication, sauf opposition expresse du
client.
Article 3 – Devis et commande
Devis: Tout devis est valable 30 jours. Sa signature par le client vaut acceptation des présentes CGV.
Acompte: Un acompte de 30% du montant total hors taxes (HT) de la prestation, auquel s’ajouteront les éventuels frais annexes (hébergement, nom
de domaine .) non inclus dans le devis initial, est exigible à la commande. Ces sommes sont dues dès l’acceptation du devis.
Propriété des fichiers: Les fichiers sources restent la propriété exclusive de Coc’s Web design jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Article 4 – Réalisation et livraison
Délais: Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la disponibilité des
intervenants.
Livraison: La livraison s’effectue par voie électronique (envoi des fichiers par email ou dépôt sur un serveur).
Modifications: Toute modification demandée par le client après acceptation du devis sera facturée en supplément.
Article 5 – Paiement
Modalités: Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Solde : Le solde devra être réglé avant la livraison des travaux.
Pénalités de retard: En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées de plein droit, calculées au taux légal en vigueur.
Forfait pour projets abandonnés: En cas d’abandon du projet par le client, celui-ci restera redevable du montant des prestations déjà réalisées ainsi
que d’un forfait correspondant à 50% du montant total du devis.
Article 6 – Responsabilité
COC’S Web design ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l’utilisation des services
proposés.
Article 7 – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la
compétence exclusive des tribunaux de Bourges.